Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/02555
CA Nimes, 22 juin 2026, RG 24/02555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6K CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 juillet 2024 RG :23/00352 [A] C/ G.I.E. [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - M
-
ca other ca_toulouse n° 24/02555
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/02555
18/09/2025 ORDONNANCE N° 25/73 N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMHQ 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Juin 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] -22/00455 [6] C/ [10] RETRAIT DU RÔLE
-
ca other ca_rouen n° 24/02555
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02555
N° RG 24/02555 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Juin 2024 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Adres
-
ca other ca_nancy n° 24/02555
CA Nancy, 30 avr. 2025, RG 24/02555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEO Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_rennes n° 24/02555
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02555
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2024 Décision attaquée :
-
ca other ca_amiens n° 24/02555
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02555
ARRET N° société [16] C/ [10] Copies certifiées conformes société [16] [10] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02555
CA Douai, 26 déc. 2024, RG 24/02555
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BB N° de Minute : 2522 Ordonnance du jeudi 26 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] (COTE D'I
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02555
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/02555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 24/02555 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFF Minute n° . [G] [S] C/ [4] Sur ap
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02555
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/02555
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/02555 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02555
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02555 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02555
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02555
N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR56 Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles