Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02559
CA Pau, 22 avr. 2026, RG 24/02559
JP/RP Numéro 26/1156 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/02559 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6PR Affaire : [V] [K] C/ S.A.S. VAPOTECH - O R D O N N A N C E
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ca other ca_caen n° 24/02559
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/02559
AFFAIRE :N° RG 24/02559 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Octobre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 23/00008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [T] [O]
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ca other ca_rouen n° 24/02559
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02559
N° RG 24/02559 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00013 Tribunal de commerce d'Evreux du 23 mai 2024 APPELANT : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11
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ca other ca_toulouse n° 24/02559
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 24/02559
23-1576 24/06/2025 ARRÊT N°2025/261 N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBNQ IMM AC Décision déférée du 13 Mai 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/01576 SCP [Z] [D] C/ S.A. BPIFRANCE S.A. CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE
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ca other ca_nancy n° 24/02559
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 14 novembre 2024 - RG 24/00063 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1032/25 RG N° : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEW APPELANTS : Monsieur [S] [C] Représentant : Me Aline
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ca other ca_versailles n° 24/02559
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFP AFFAIRE : [K] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [R] [U], ORGANISME AGS CGEA IDF OUEST, S.A.S.U. RT FRANCE, S.E.L.A.R.L. FHB, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02559
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWC Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 24/02559
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02559
4ème Chambre ARRÊT N° 8 N° RG 24/02559 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXL3 (Réf 1ère instance : 24/00058) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02559
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02559
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CD Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [W] né le 06 Janvier 1987 à [Locali
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ca other ca_montpellier n° 24/02559
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWC ORDONNANCE N°24-70 APPELANT : M. [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02559
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03380 joint au dossier 24/02559 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2022 10829 Madame [C] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02559
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZN2 Madame [Z] [P] c/ S.A.S. ARC EN CIEL SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02559
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/02559
4ème Chambre ORDONNANCE N° 80 N° RG 24/02559 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXL3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Le trois Octobre deux mille vingt q
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02559
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02559 - N° Portalis 35
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