Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02561
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/02561
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQOQ Monsieur [T] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00074LI AP
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ca other ca_toulouse n° 24/02561
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02561
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/300 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMIS MS/EB Décision déférée du 12 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] (21/451) [X][W] Société [15] C/ [16] IN
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ca other ca_orleans n° 24/02561
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02561
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 13] N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHW Copies le : 15/05/25 à la SELARL SELARL LIBRAJURIS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02561
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02561
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02561
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02561
MINUTE N° 25/112 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du juge de l'exécution du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02561
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02561
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2028 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [V] alias [C] [W] né le 10 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02561
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02561
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3Z6 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 décembre 2023-J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02561
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/02561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOA Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS E.U.R.L. SAADA c/ Monsieur [X] [B] Madame [H] [F] Compagni
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02561
CA Pau, 14 sept. 2024, RG 24/02561
N°24/02746 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du quatorze Septembre deux mille vingt quatre N° RG 24/02561 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02561
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02561 - N° Portalis 35
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