Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02565
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 24/02565
ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFG Pole social du TJ de [Localité 1] 23/56 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personn
-
ca other ca_orleans n° 24/02565
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 24/02565
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCH4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02565
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/02565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOI Madame [Y] [A] épouse [J] c/ S.A.S. [Localité 1] FRANCE CPAM DE LA GIRONDE
-
ca other ca_douai n° 24/02565
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/02565
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/834 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSLE Jugement (N° 23/06248) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
-
ca other ca_toulouse n° 24/02565
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02565
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/304 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMJC MS/EB Décision déférée du 12 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 16] (21/453) [E][S] Société [14] C/ [17] IN
-
ca other ca_poitiers n° 24/02565
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02565
ARRET N°207 CL/KP N° RG 24/02565 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFBH [M] C/ S.C.I. L'ACCORD PARFAIT BIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca renvoi ca_douai n° 24/02565
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02565
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 16/01/2025 N° de MINUTE :25/21 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSLE Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 11 Mars 2024 DEMANDERESSE à l'incident -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02565
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02565
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6DQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2032 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [B] né le 12 Décembre 2001 à [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02565
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02565
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYF5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02565
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02565 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02565
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/02565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPTL Du 24 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliet
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02565
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/02565
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI32F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles