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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02569 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 24/02569

    CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/02569

    22/01/2026 ARRÊT N° 2026/26 N° RG 24/02569 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNP5 MS/EB Décision déférée du 24 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 10] (19/10048) C.[O] [P] [E] C/ [7] CONFIRMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697320bbcdc6046d476437da
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02569

    CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02569

    MINUTE N° 25/114 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du juge de l'exécution délégué du TPRX Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV

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  • ca other ca_paris n° 24/02569

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02569

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLVF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 avril 2024 Date de saisine : 14 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3bdc2a5bdff9702ffa6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02569

    CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02569

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02569 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EI Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2036 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [G] né le 06 Janvier 1989 à [Locali

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02569

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02569

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02569 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2024 Date de saisine : 23 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6765082c3465306bfc2a0102
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02569

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/02569

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 NOVEMBRE 2024 NL/KV Rôle N°24/02569 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVJ [C] [L] C/ [B] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a6011815100395d367
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02569

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02569 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1