Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02570
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/02570
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFQ Pole social du TJ de [Localité 1] 24/138 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02570
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 JANVIER 2026 N°2026/013 Rôle N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVN [P] [R] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Monsieur [P] [R
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ca other ca_toulouse n° 24/02570
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 24/02570
23/06/2025 ORDONNANCE N° 2025/54 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOK6 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 28 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -22/1107 [C] [K] C/ [5]
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ca other ca_nimes n° 24/02570
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7S MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 12 décembre 2023 RG : 23/00915 SA BNP PARIBAS C/ [B] Copie exécu
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02570
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/02570
C4 N° RG 24/02570 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKQZ N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elif ERDOGAN la SELAS BARTHELEMY AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 21
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02570
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02570
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6E2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2037 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [F] né le 02 Août 1992 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02570
CA Orléans, 19 déc. 2024, RG 24/02570
N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIF Date de Saisine : 02 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 02 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02570
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/02570
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. BATI-BORDEAUX C/ Monsieur [Z] [B] ------------------------ N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOV ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02570
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/02570
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 26 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 12 AVRIL 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02570
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02570 - N° Portalis 35
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