Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02574
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 24/02574
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPF5 Décision déférée à la co
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ca other ca_nimes n° 24/02574
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI75 SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] 04 juillet 2024 RG :24/00997 COMMUNE DE [Localité 5] C/ [V] Copie exécutoire d
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ca other ca_colmar n° 24/02574
CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 24/02574
MINUTE N° 323/25 Copie à - Me Christine BOUDET - la SELARL LX COLMAR Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Juillet 2025 Numéro d'inscription au
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ca other ca_versailles n° 24/02574
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/02574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Nathalie COURTOIS, Présidente ASSISTE DE Madame FIORE, Greffière, LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 24/02574 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02574
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02574
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2040 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [N] né le 04 Juillet 2003 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02574
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/02574
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXPR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 avril 2024 Date de la saisine : 26 avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02574
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/02574
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02574
CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/02574
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKX - 2ème chambre Affaire : SCP [E] BRU prise en la personne de Me [F] [E] en qualité de mandataire liquidateur à la liquidatio
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ca other ca_bordeaux n° 24/02574
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. WOLRD OF CARS c/ [S] [G] ------------------------ N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZPC ------------------------ DU 04 Juillet 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02574
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02574
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI326 Décision déférée
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