Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02576
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/02576
MF/CD Numéro 26/02187 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6QN Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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ca other ca_toulouse n° 24/02576
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/02576
07/07/2026 ARRÊT N° 265/2026 N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMK4 SG/KM Décision déférée du 02 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] [G] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [X] [M]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02576
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/02576
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUV4 Ordonnance n° 2026/M129 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ERILIA venant aux droits de la Société LOGIREM, suite à l'acte de fusion-absorption interven
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ca other ca_amiens n° 24/02576
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02576
ARRET N° Société [9] C/ [6] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [6] LOIRE - Me Nadia GUERRI Copie exécutoire : - [6] LOIRE - Me Nadia GUERRI COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI
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ca other ca_nimes n° 24/02576
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02576
ARRÊT N° N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAG CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] 03 juillet 2024 RG:24/00287 S.A.R.L. BIGGY BURGER C/ S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT
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ca other ca_orleans n° 24/02576
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 24/02576
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIS Copies le : à Me Audrey GUERIN la SELARL LEGIPOLIS AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Avril 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02576
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/02576
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/02576 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXPX M. [D] [U] Mme [E] [H] épouse [U] Association CER FRANCE BROCELIANDE C/ Mme [I] [T] épouse [U] M. [P] [U] G.A.E.C. DE [Adresse 11] MEE-retrait de l'incident Copie e
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ca other ca_douai n° 24/02576
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02576
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F5 N° de Minute : 2043 Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 01 Juin 1986 à [Localité 1] (MAROC)
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ca other ca_paris n° 24/02576
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/02576
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° 144/2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33D Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02576
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/02576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02576
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02576
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLYB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 avril 2024 Date de saisine : 14 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02576
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/02576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/02576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUJ AFFAIRE : [U] [M] épouse épouse [V] Monsieur [S] [V] C/ [Z] [K] Décision déférée à la cour : Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02576
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02576
N°RG 24/02576 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PR7J Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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