Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02577
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/02577
N° RG 24/02577 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR7L Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 mars 2024 RG : 21/01831 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 24/02577
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02577
ARRET N° Société [4] C/ CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CRAMIF - Me Damien DELAVENNE Copie exécutoire : -CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 0
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ca other ca_nimes n° 24/02577
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 24/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°89 N° RG 24/02577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAJ YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 juin 2024 RG:2023F1225 S.E.L.A.R.L. [12] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [D] [Y] C/ [E] Monsieur le Procureur Général près la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02577
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02577
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2044 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [G] [K] né le 24 Juillet 2002 à [Lo
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ca other ca_versailles n° 24/02577
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/02577
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUR AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. [P] AUTOMOBILES, S.A.S.U. [X] [L] [Z] SAS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseil
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ca other ca_aix_provence n° 24/02577
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/703 Rôle N° RG 24/02577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWB [X] [H] C/ Compagnie d'assurance GREAT LAKES INSURANCE SE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. EQUITE
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02577
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/02577
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 13] Date de Saisine : 05 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Juin 2024 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immobilière
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02577
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02577 - N° Portalis
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