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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02577
TJ 13055, 27 août 2026, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Aôut 2026 Enrôlement : N° RG 24/02577 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LKJ AFFAIRE : M. [W] [H]( la SELARL RACINE) C/ Association TAXI RADIO [Localité 1] (Me Frédéric MARCOUYEUX) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02577
TJ 34032, 2 mars 2026, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/135 AFFAIRE N° RG 24/02577 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OSB Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDERESSE au principal Défenderesse à l’opposition à contrainte FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, Etablissement Public Administratif pris en la personne de son
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ca other ca_lyon n° 24/02577
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/02577
N° RG 24/02577 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR7L Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 mars 2024 RG : 21/01831 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02577
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02577
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMM Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02577 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02577
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/02577
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 24/02577 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEDW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [X] C / [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_amiens n° 24/02577
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02577
ARRET N° Société [4] C/ CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CRAMIF - Me Damien DELAVENNE Copie exécutoire : -CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02577
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02577 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKP Section 3 NL République
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02577
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/02577 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPRL Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.C.I. LA BONNE VILLE C/ [T] [B] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02577
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] N° RG 24/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWY Minute : 25/00309 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02577
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-475Q
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ca other ca_nimes n° 24/02577
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 24/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°89 N° RG 24/02577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAJ YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 juin 2024 RG:2023F1225 S.E.L.A.R.L. [12] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [D] [Y] C/ [E] Monsieur le Procureur Général près la Cour
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 24/02577
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02577
Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adopté (LRAR) - MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02577 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCU7 N° min
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02577
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me LEMAISTRE-BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/02577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQP N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des co
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02577
TJ Montpellier, 17 févr. 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 5] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02577 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5TH DA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02577
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02577
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2044 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [G] [K] né le 24 Juillet 2002 à [Lo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02577
TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02577 - N° Portalis DBZS-W-
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ca other ca_versailles n° 24/02577
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/02577
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUR AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. [P] AUTOMOBILES, S.A.S.U. [X] [L] [Z] SAS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseil
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ca other ca_aix_provence n° 24/02577
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/703 Rôle N° RG 24/02577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWB [X] [H] C/ Compagnie d'assurance GREAT LAKES INSURANCE SE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. EQUITE
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02577
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/02577
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 13] Date de Saisine : 05 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Juin 2024 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immobilière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02577
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6G Minute : 24/00942 Association ADIE - SERVICE CONTENTIEUX Représentant : Me Paul B
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