Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_toulouse n° 24/02580
CA Toulouse, 13 août 2026, RG 24/02580
13/08/2026 ARRÊT N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMLE CD/MCC Décision déférée du 28 Juin 2024 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 19/23857 ESTEBE [T] [R] C/ [K] [Q] ANNULATION
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ca other ca_grenoble n° 24/02580
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02580
C8 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 202
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ca other ca_versailles n° 24/02580
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJU AFFAIRE : [K] [R] C/ [8] ([11]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2024 par le Po
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ca other ca_nimes n° 24/02580
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAQ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 04 juin 2024 RG:21/00246 S.A. GRAND DELTA HABITAT C/ [W] [B] copir exécutoire délivrée le à
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ca other ca_nimes n° 24/02580
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAQ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 04 juin 2024 RG:21/00246 S.A. GRAND DELTA HABITAT C/ [D] [X] Copie d
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ca other ca_pau n° 24/02580
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/02580
ABND Numéro 25/2411 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6RE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un com
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ca other ca_orleans n° 24/02580
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/02580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 6] ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 149 - 25 N° RG 24/02580 N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIY DÉCISI
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ca other ca_paris n° 24/02580
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02580
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33L Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/02580
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02580
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02580 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXP7 (Réf 1ère instance : 23/01064) Mme [F] [U] épouse [N] M. [Z] [N] C/ M. [V] [B] SAS MAISONS ET TERRAINS [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_nancy n° 24/02580
CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/02580
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHB du 4 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca renvoi ca_orleans n° 24/02580
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 24/02580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 Me Sandra RENARD la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 79 - 25 N° RG 24/02580 N° Portalis DBVN-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02580
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02580
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXM Décision déférée à la C
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ca other ca_douai n° 24/02580
CA Douai, 30 déc. 2024, RG 24/02580
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GB N° de Minute : 24/ Ordonnance du lundi 30 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 26 novembre 2005 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02580
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/02580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWR Ordonnance n° 2024/102 [Localité 5] Mme [Y] [H] assurée [Numéro identifiant 2]-67 Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02580
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02580 - N° Portalis 35
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