Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02581
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/02581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/02581 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVB AFFAIRE : [G] [Q] C/ [K] [M] épouse [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 février 2024
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ca other ca_rennes n° 24/02581
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02581
4ème Chambre ARRÊT N° 11 N° RG 24/02581 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXQB (Réf 1ère instance : 20/02404) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE L
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ca other ca_amiens n° 24/02581
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 24/02581
ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [7] - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire : - Me Isabelle RAFEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
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ca other ca_versailles n° 24/02581
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02581
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVB AFFAIRE : [K] C/ [X], [J], [J], S.A. [12], COMPAGNIE D'ASSURANCE [11], S.A. [12] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, con
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ca other ca_nimes n° 24/02581
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02581 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAS LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 18 juillet 2024 RG:24/00049 [H] C/ [J] Copie exécutoire déli
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ca other ca_grenoble n° 24/02581
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02581
N° RG 24/02581 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSC C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02581
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/02581
4ème Chambre ORDONNANCE N° 12 N° RG 24/02581 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 Le quatorze Janvie
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ca other ca_douai n° 24/02581
CA Douai, 30 déc. 2024, RG 24/02581
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GC N° de Minute : 24/ Ordonnance du lundi 30 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 19 avril 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02581
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/02581
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALR ----- PARTIES EN CAUSE : Société [5], représentée par Me [O], avocat au barreau de LYON, toque : 1486 c/ [2] N° RG 24/02581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2W Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02581
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02581 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02581
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/02581
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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