Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02587
CA Pau, 18 mai 2026, RG 24/02587
FMD/ND Numéro 26/1457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/05/2026 Dossier : N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6RS Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_rouen n° 24/02587
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/02587
N° RG 24/02587 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW3W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Juin 2024 APPELANTE : Madame [P] [F] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/02587
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02587
N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_rennes n° 24/02587
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02587
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°191 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQ6 (Réf 1ère instance : 2023F00174) BRETAGNE TELECOM SAS C/ S.A.S. STYX Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me
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ca other ca_nancy n° 24/02587
CA Nancy, 6 mai 2025, RG 24/02587
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 29 août 2024 - RG 16/02959 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 829/25 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHV APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02587
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02587
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [9] - [8] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07
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ca other ca_douai n° 24/02587
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HF N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 24 Août 1999 à [Localité 4] TUNISIE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02587
CA Nîmes, 29 nov. 2024, RG 24/02587
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée sous
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ca other ca_toulouse n° 24/02587
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/02587
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/11/2024 89/24 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMNI Ordonnance rendue le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par N. ASSELAIN, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02587
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 463/24 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02587
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/02587
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXM Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M184 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Z] [L] Représentant : Me [P], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [D] [K] [F] [E] R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02587
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/02587
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHX6 ORDONNANCE N°24-41 APPELANTE : Mme [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02587
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02587 - N° Portalis 35
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