Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02590
CA Amiens, 19 déc. 2025, RG 24/02590
ARRET N° [Z] C/ SAS [9] SAS [15] SAS [19] copie exécutoire le 19 décembre 2025 à Me DESCAMPS Me LERICHE Me CARNEIRO Me GUIDON CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/02590
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 24/02590
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYE Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 24/02590
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 24/02590
N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSAL Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 12 mars 2024 RG : 23/00092 S.C.I. CHARDIGNY C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_toulouse n° 24/02590
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/02590
12/06/2025 ARRÊT N°314/2025 N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMON SG/IA Décision déférée du 28 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/01047) C. [C] [I] [B] C/ S.A.S. RA 7T CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_paris n° 24/02590
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02590
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023-Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02590
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 24/02590
Copie exécutoire à : - Me Thomas HECTOR - Me Amandine MICHAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK3M Minute n° : 25/198 ORDONNANCE du 07 Mars 2025 dans l'affaire ent
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02590
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 24/02590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 18 juillet 2024 RG : [C] C/ Association IPSIS ATION ET LE SOIN) Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02590
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/02590
N°24/03951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6RX Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02590
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02590
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKS5 APPEL Ordonnance Au fond du juge commissaire de [Localité 5], en date du 21 j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02590
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/02590
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/663 N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNH Jugement (N° 11-24-186) rendu le 29 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02590
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/02590
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXS Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02590
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02590 - N° Portalis 35L7
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