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CA Caen, 21 mai 2026, RG 24/02591

AFFAIRE :N° RG 24/02591 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Octobre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 51-23-0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE [A] RURAUX ARRÊT DU 21 MAI 2026 APPELANTS : Monsi

CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/02591

2ème Chambre N° RG 24/02591 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRP (Réf 1ère instance : 20/03163) M. [C] [X] C/ S.A.R.L. GARAGE POLICE Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me FOUQUAUT - Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/02591

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJB3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20/02230 Monsieur [O] [F] [Adresse

CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/02591

N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTA C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL

CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02591

N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsi

CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/02591

AFFAIRE :N° RG 24/02591 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Octobre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 51-23-0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTS :

CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02591

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/02591

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPH5 Décision déférée à la

CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02591

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVU AFFAIRE : [V] [H] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2024 par le ju

CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/02591

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYG Décision déférée à la Cour : Juge

CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02591

N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTA Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 20 MARS 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2021J214), en date du 12 juin 2024, suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2024 APPELA

CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 24/02591

COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL minute : 22/2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFD4 Affaire : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POI

CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02591

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HK Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [L] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 3] M

CA Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/02591

ARRET N° [H] C/ [G] copie exécutoire le 11 décembre 2024 à Me BROCHEN Me HERTAULT LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 **********************************************

CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02591

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/704 Rôle N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXU [Z] [V] [T] [V] C/ [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD

CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02591

N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTA Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2021J214) en date du 12 juin 2024, suivant déclaration d'appel du 09 juillet 202

CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02591

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N°466/24 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

CA Amiens, 11 oct. 2024, RG 24/02591

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01976 du : 14 Juin 2024 RG : N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDPI Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 28 Mai 2024 dans l'affaire portant le n°

CA Amiens, 22 juill. 2024, RG 24/02591

COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01976 du : 14 Juin 2024 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDPI Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 28 Mai 2024 dans l'affaire portant le

CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02591

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02591 - N° Portalis 3