Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02594
CA Amiens, 26 août 2026, RG 24/02594
ARRET N° [W] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] S.A.R.L. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire le 26 août 2026 à Me KAMEL-BRIK Me UNEDIC [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/02594
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/02594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/046 Rôle N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUYC S.A.S. [4] C/ [T] [G] MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me
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ca other ca_rouen n° 24/02594
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02594
N° RG 24/02594 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 24/02594
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02594
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02594
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/149 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNR Ordonnance (N° 24/00001) rendue le 03 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de Maubeuge
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ca other ca_amiens n° 24/02594
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02594
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01979 du : 19 Juin 2024 RG : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDPO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 15 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02594
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/02594
28/01/2025 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOV Décision déférée - 27 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00092 [O] [N] C/ Association AEP LALANDELLE REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02594
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Dem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02594
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/02594
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCB Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-24-0019 Madame [N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02594
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 467/24 N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02594
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02594 - N° Portalis 35
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