Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02599
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02599
ARRET N°323 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFER [T] [T] C/ [R] VEUVE [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_pau n° 24/02599
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/02599
MF/CD Numéro 26/02188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6TK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SAS [1] [S] C/ [E]
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ca other ca_nimes n° 24/02599
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 24/02599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCP GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 septembre 2018 RG :16/00129 [P] C/ SA [1] Grosse délivrée le 17 FEVRIER
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ca other ca_caen n° 24/02599
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/02599
AFFAIRE : N° RG 24/02599 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQQ6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Octobre 2024 - RG n° 23/00186 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 AP
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ca other ca_amiens n° 24/02599
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02599
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [S] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca other ca_amiens n° 24/02599
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02599
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02599
CA Orléans, 10 mars 2025, RG 24/02599
N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJZ Copies le : à Me Guler ERGUN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /25 Le 10 mars 2025, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPON
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ca other ca_douai n° 24/02599
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSN4 Ordonnance (N° 23/04445) rendue le 29 mars 2024 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciai
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ca other ca_versailles n° 24/02599
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWI AFFAIRE : [X] [J] C/ [M] [N] [Y] [F] Décision déférée à la cour : Jugement du 29 octobre 2020 du tribuna
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ca other ca_bordeaux n° 24/02599
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/02599
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRE Monsieur [W] [E] c/ Madame [X] [U] épouse [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008187 du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02599
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 24/02599
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXSU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de la saisine : 29 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2024 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02599
CA Rouen, 19 juill. 2024, RG 24/02599
N° RG 24/02599 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 Cybèle Vannier, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02599
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02599 - N° Portalis 35
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