Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02601
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/02601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSOB Jugement (N° 1123000677) rendu le 09 Avril 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPE
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ca other ca_rouen n° 24/02601
CA Rouen, 2 févr. 2026, RG 24/02601
N° RG 24/02601 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00320 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 03 Juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [G]
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ca other ca_nimes n° 24/02601
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCU ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] 16 juillet 2024 RG :24/00108 S.A. GRAND DELTA HABITAT C/ [G] Copie exécutoire dé
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ca other ca_orleans n° 24/02601
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02601
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJ5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en
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ca other ca_nancy n° 24/02601
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIR Décision déférée à la cour :
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ca other ca_bordeaux n° 24/02601
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/02601
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. SAINTE ANNE C/ SAS ETCHART ENERGIES S.A.R.L. DAUPHINS ARCHITECTURE ---------------------- N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRH ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- Radiation ORDONNANCE --
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ca other ca_pau n° 24/02601
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02601
CF/HB Numéro 25/01499 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02601 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6TO Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET
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ca other ca_grenoble n° 24/02601
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/02601
N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKU3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dominique FLEURIOT la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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ca other ca_montpellier n° 24/02601
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/02601
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVK-V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02601
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02601
ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Michaël RUIMY COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025 ***************
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ca other ca_paris n° 24/02601
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/02601
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2025 (n° 1, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34Y auquel sont joints les
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02601
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02601
03/12/2024 N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPD Décision déférée - 12 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00261 [C] [Y] C/ S.A.S. RESTAURANT LE GARDOUCH REP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02601
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02601 - N° Portalis 35
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