Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02607
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/02607
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal Judiciair
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ca other ca_aix_provence n° 24/02607
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/02607
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZV Ordonnance n° 2026/M126 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avo
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ca other ca_montpellier n° 24/02607
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02607
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_nimes n° 24/02607
CA Nimes, 24 févr. 2026, RG 24/02607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDE AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 juillet 2024 RG :F 22/00167 [Z] C/ Groupement [1] [M] [J] Grosse déliv
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ca other ca_toulouse n° 24/02607
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02607
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/327 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPP VF/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00063) JP.MESLOT ASSOCIATION [12] C/ [17]
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ca other ca_rennes n° 24/02607
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/02607
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de la saisine : 30 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_versailles n° 24/02607
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02607
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYOP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Consellière de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_versailles n° 24/02607
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPW5 AFFAIRE : [E] [J] C/ S.A.R.L. BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02607
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02607
N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVI N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02607
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02607 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02607
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02607
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02607 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI347 Décision déféré
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