Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02611
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02611 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPD AFFAIRE : [D] [L] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2024 par le Pole
-
ca other ca_nancy n° 24/02611
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/02611
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile N° RG 24/02611 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJF Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Nancy en date du 27 septembre 2024 - RG 22/00612 Ordonnance n° /2025 du 26 Novembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T N
-
ca other ca_toulouse n° 24/02611
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02611
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/331 N° RG 24/02611 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPX VF/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00067) JP.MESLOT ASSOCIATION [9] C/ [15]
-
ca other ca_orleans n° 24/02611
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 24/02611
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/02611 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKP Copies le : 04/09/25 à la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL Grosse le 04/09/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 04 SEPTEMBRE 20
-
ca other ca_nimes n° 24/02611
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02611
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDM Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 10 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02880 Monsieur [X] [N] [O] [Adresse 1] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02611
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/02611
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°86 Acte de saisine du : 04 Juin 2024 RG : N° RG 24/02611 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQI Décision attaquée : en date du S.A.S. [3]. MP de M. [K] Représentée par Me Olivia COLMET D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02611
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/02611
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMAV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02611
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/02611
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°407 N° RG 24/02611 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXWA (Réf 1ère instance : 2023R00081) S.A.S. AVENTURINE PARTICIPATIONS C/ S.A.S. CEGID Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02611
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/02611
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI35I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02611
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02611 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles