Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02613
CA Versailles, 3 juill. 2026, RG 24/02613
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat c
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ca other ca_caen n° 24/02613
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02613
AFFAIRE :N° RG 24/02613 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Octobre 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [A] N° SIRET : 352 624 464 [Adres
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ca other ca_toulouse n° 24/02613
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/02613
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/346 N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMP3 MS/EB Décision déférée du 06 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 12] (23/00183) R.BONHOMME [10] C/ [L] [V] CONFIR
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ca other ca_amiens n° 24/02613
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02613
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°154 D.A. : Numéro : du : 17 Juin 2024 N° RG 24/02613 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQL Décision attaquée : APPELANTE S.A.S. [4]. MP de M. [T] [X] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROU
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ca other ca_pau n° 24/02613
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02613
CF/ND Numéro 25/01500 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6UK Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.R.L. MAISON
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ca other ca_grenoble n° 24/02613
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02613
N° RG 24/02613 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKWW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_versailles n° 24/02613
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/02613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXP AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 24/02613
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/02613
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02613 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 avril 2024 Date de saisine : 15 ùai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02613
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/02613
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSO3 Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lille, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02613
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/02613
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2H Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M114 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [H] [R] Représentant : Me Jean-paul ESPALLARGAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [R] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02613
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/02613
Référés Civils ORDONNANCE N°56 N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXWH M. [V] [A] Mme [R] [Y] épouse [A] C/ Mme [C] [X] [S] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02613
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02613 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02613
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02613
N°RG 24/02613 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSBY Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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