Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02617
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02617
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/56 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQK VF/EB Décision déférée du 30 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] (21/00885) [I][O] [T] [Z] C/ [9] CONFIRMATI
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ca other ca_nancy n° 24/02617
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/02617
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJV Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 23/199 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CHAMBRE DE CO
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ca other ca_nimes n° 24/02617
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 24/02617
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEE CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 juillet 2024 RG :F23/00533 [L] C/ S.A.R.L. [7] S.A.R.L. [9] Grosse d
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ca other ca_versailles n° 24/02617
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPW AFFAIRE : [L] [S] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Août 2024 par le Pole
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ca other ca_montpellier n° 24/02617
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/02617
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZ7 Décision d
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ca other ca_colmar n° 24/02617
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/02617
MINUTE N° 25/309 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Copie à : - Me Marion POLIDORI - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca other ca_bordeaux n° 24/02617
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/02617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZT6 [R] [L] c/ S.A.S.U. TIC TACOS Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02617
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 472/24 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCK4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02617
CA Pau, 20 sept. 2024, RG 24/02617
N°24/2832 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02617
CA Rennes, 16 sept. 2024, RG 24/02617
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 30 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 05 MARS 2024 Décision attaquée : MIXTE J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02617
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02617 - N° Portalis 35
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