Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02625
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/02625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02625 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYI AFFAIRE : [B] [K] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 août 2021 par le Tribunal
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ca other ca_amiens n° 24/02625
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/02625
ARRET N° S.A.S. [13] C/ [8] [Localité 12] [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [13] - [8] [Localité 12] [Localité 11] - Me Denis MARTINEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8]
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ca other ca_rennes n° 24/02625
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/02625
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°205 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYD (Réf 1ère instance : 2022007123) S.A.R.L. NEGOMAT BTP C/ M. [H] [L] S.A.S. TIPMAT S.C.P. MJURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BO
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ca other ca_nancy n° 24/02625
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPKI Décision déférée à la cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/02625
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/02625
14/05/2025 ARRÊT N°260/2025 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMRG E.V / I.A Décision déférée du 03 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection d'ALBI (24/00101) Mme CABANES [Z] [U] C/ [J] [T] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca other ca_aix_provence n° 24/02625
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/02625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/24 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU3L Société KPMG IRLANDE Société CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY C/ Syndic. de copro. [5] S.A.S. BUREAU D'ETUDES POUR
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ca other ca_montpellier n° 24/02625
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/02625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03
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ca other ca_colmar n° 24/02625
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/02625
MINUTE N° 588/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02625
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 473/24 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCLM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02625
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02625
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKX5 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 15 Octobre 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/02181 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de GRENOBLE en date du 13 juin 2024 s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02625
CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/02625
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°143 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYD S.A.R.L. NEGOMAT BTP C/ M. [N] [L] S.A.S. TIPMAT S.C.P. MJURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BONTE Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02625
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02625 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02625
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/02625
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 RG N°: 23/17464 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/02625 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'
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