Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02627
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/02627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_bordeaux n° 24/02627
CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 24/02627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2026 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZVJ S.A.S. FLOWEEN c/ Monsieur [Y] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nancy n° 24/02627
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 24/02627
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPKN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00063 11 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02627
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/02627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU33 [3] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - [3] - Me Christian BELLAIS, avocat au barreau
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ca other ca_amiens n° 24/02627
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/02627
ORDONNANCE N° 54 Copies certifiées conformes Mme [V] [T] Me [D] [C] Me Olympe TURPIN M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [D] [C] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXE
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ca other ca_pau n° 24/02627
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 24/02627
PC/ND Numéro 25/2689 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 01er octobre 2025 Dossier : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6VR Affaire : [DF] [L] [O] [S] [X] [NB] [P] [Y] C/ [D] [K] [N] [E] [B] [G] [N] [R] [V] [N] [F] [N] [C] [A]
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ca other ca_douai n° 24/02627
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/02627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/616 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSP5 Jugement (N° 20/003544) rendu le 27 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9
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ca other ca_toulouse n° 24/02627
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/02627
25/06/2025 ORDONNANCE N° 25/ 98 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMRK Décision déférée du 11 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] CADUCITE DE L'APPEL copie
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ca other ca_bordeaux n° 24/02627
CA Bordeaux, 23 août 2024, RG 24/02627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. FLOWEEN c/ [F] [Y] ------------------------ N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZVJ ------------------------ DU 23 aout 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02627
CA Colmar, 1 août 2024, RG 24/02627
Copie transmise par mail le 1er août 2024 : - à M. [E] [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme la préfète du Bas-Rhin - à Monsieur le PG Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/02627
CA Rouen, 24 juill. 2024, RG 24/02627
N° RG 24/02627 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 24 JUILLET 2024 Nous, V. DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02627
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02627 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02627
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02627
N°RG 24/02627 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSC3 Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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