Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02635
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/02635
2ème Chambre N° RG 24/02635 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZG (Réf 1ère instance : 23/01816) (1) E.A.R.L. SAINT-SAUVEUR C/ Mme [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : -Me TANGUY-HARDY -Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_toulouse n° 24/02635
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/02635
25/11/2025 ARRÊT N°2025/406 N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMU3 MN CG Décision déférée du 04 Juin 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J296) M. ROUMAGNAC S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION C/ S.A.S. PHENIX RESEAUX CONFIRMATI
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ca other ca_versailles n° 24/02635
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02635 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSF AFFAIRE : [U] [C] épouse [V] [H] C/ S.E.L.A.R.L. C.[E] prise en la personne de Maître [K] [E], ès qualité
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ca other ca_pau n° 24/02635
CA Pau, 15 mai 2025, RG 24/02635
N°25/01515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6YD Affaire : [G] [Y]
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ca other ca_amiens n° 24/02635
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02635
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET D
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ca other ca_rouen n° 24/02635
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/02635
N° RG 24/02635 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW65 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00930 Ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen du 18 juin 2024 APPELANTE : SCI NISEBE RCS de Rouen 327 460 044
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02635
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3F Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02635
CA Caen, 12 févr. 2025, RG 24/02635
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTY Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Mathilde LAMBINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24470 APPELANT S.A
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ca other ca_douai n° 24/02635
CA Douai, 20 janv. 2025, RG 24/02635
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSQI Ordonnance du 20/01/2025 --------------------------- minute n° 25/8 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02635
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/02635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU4V Ordonnance n° 2025/M005 APPELANTE S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal do
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02635
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02635
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK53 Minute n° 564/24 APPELANT [G] [Z] ayant exploité la société SASU [2] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02635
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02635 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02635
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02635
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI37E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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