Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02639
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02639
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQUA Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Septembre 2024 - RG n° F24/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2
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ca other ca_bordeaux n° 24/02639
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 24/02639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZVX S.A. FRANFINANCE c/ [J] [E] S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE S.A. CA CONSUMER FINANC
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ca other ca_colmar n° 24/02639
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 24/02639
MINUTE N° 20/26 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Laurence FRICK Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2026 Numéro d'inscri
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ca other ca_grenoble n° 24/02639
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02639
C8 N° RG 24/02639 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKZW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00551) rendue par le p
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ca other ca_rouen n° 24/02639
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02639
N° RG 24/02639 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Juin 2024 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 24/02639
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/02639
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3N Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/02639
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02639
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/02639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI37P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tenda
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ca other ca_toulouse n° 24/02639
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/02639
14/05/2025 ARRÊT N°261/2025 N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMVE EV/IA Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 24/01912) C.GARRIGUES [B] [S] [L] [S] C/ Etablissement Public EPFL DU GRAND TOULOUSE (ETABLI
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ca other ca_amiens n° 24/02639
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02639
ARRET N° S.A.S. [5] INDUSTRIE C/ [9] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] INDUSTRIE - CARSAT DE NORMANDIE - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - Me Hélène CAMIER COUR D'A
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ca other ca_versailles n° 24/02639
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02639 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZU AFFAIRE : [Y] [T] épouse [L] C/ S.A. SOCIETE DES MEUBLES STRIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02639
CA Pau, 31 déc. 2024, RG 24/02639
CF/LC Numéro 24/03988 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/02639 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6W3 Affaire : [N] [M] épouse [O] [E] [M] épouse [X] C/ Commune [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02639
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 477/24 N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCME (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02639
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/02639
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02639
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02639 - N° Portalis 3
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