Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02642
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 24/02642
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 243 N° RG 24/02642 N° Portalis DBVI-V-B7I-QMVO AMR - SC Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00940 I. GUILLARD CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 24/02642
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 24/02642
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02642 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 112300
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ca other ca_versailles n° 24/02642
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02642
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02642 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYT4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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ca other ca_caen n° 24/02642
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02642
AFFAIRE : N° RG 24/02642 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQUG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Septembre 2024 - RG n° F23/00235 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/02642
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/02642
N° RG 24/02642 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK2R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca other ca_lyon n° 24/02642
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/02642
N° RG 24/02642 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSD4 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN BRESSE Au fond du 17 novembre 2022 RG : 21/03062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 A
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ca other ca_versailles n° 24/02642
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/02642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02642 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2D AFFAIRE : S.A.R.L. [15] ... C/ [B] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Ma
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ca other ca_amiens n° 24/02642
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02642
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°76 Acte de saisine du : 10 Avril 2024 RG : N° RG 24/02642 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDRO Décision attaquée : en date du S.A. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES
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ca other ca_poitiers n° 24/02642
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/02642
ARRET N°61 CL/KP N° RG 24/02642 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFHU S.C.I. SCI [Adresse 9] C/ S.A.S. SAS LE VIEUX LOGIS DE CLAM S.E.L.A.R.L. LGA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
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ca other ca_douai n° 24/02642
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02642
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02642 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSRT Ordonnance de référé (N° 24/00077) rendue le 02 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de
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ca other ca_colmar n° 24/02642
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/02642
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02642 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6J Minute n° 481/2024 APPELANTE S.A.R.L. RENOVEA Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [B] [M] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02642
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/02642
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02642 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7M Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 17 juin 2024 Monsieur [H] [I] Représentant : Me Max ERAERTS, avocat au barreau de Rouen Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02642
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 24/02642
N°24/2879 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02642
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02642 - N° Portalis 35
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