Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02646
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 24/02646
ARRET N° N° RG 24/02646 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFH3 [Q] [Q] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02646 - N
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ca other ca_bordeaux n° 24/02646
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/02646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02646 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZWE Madame [L] [V] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : avant di
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ca other ca_nimes n° 24/02646
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02646 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJHC MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 28 mai 2024 RG 23/00518 [L] C/ S.A. FLOA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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ca other ca_paris n° 24/02646
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02646
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2023-Juge de l'e
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ca other ca_rennes n° 24/02646
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/02646
1ère chambre B ARRÊT N°. N° RG 24/02646 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX2A (Réf 1ère instance : 24/00063) Mme [G] [U] M. [K] [U] C/ M. [P] [M] Mme [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 24/02646
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02646
ARRET N° S.A.S. [12] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [7] MOSELLE - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES COUR D'APPE
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ca other ca_versailles n° 24/02646
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/02646
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_rouen n° 24/02646
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/02646
N° RG 24/02646 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00108 Ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire du Havre du 25 juin 2024 APPELANTE : SARL DECORPEINT RCS du Havre 372 500
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02646
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/02646
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02646 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6R Minute n° 28/2025 APPELANT [T] [D] Représenté par la SELARL V² AVOCATS prise en la personne de Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES La S.A.S. E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02646
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02646 - N° Portalis 35
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