Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02648
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/02648
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4AE Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 24/02648
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02648
MF/EL Numéro 26/1878 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6XQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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ca other ca_aix_provence n° 24/02648
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 24/02648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU6H Ordonnance n° 2026/ APPELANT Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 4] / France représenté par Me Jérémie JARDONNET de
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ca other ca_amiens n° 24/02648
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02648
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [M] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 8] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
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ca other ca_rouen n° 24/02648
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02648
N° RG 24/02648 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 28 Juin 2024 APPELANTE : Madame [F] [T] [Adres
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ca other ca_versailles n° 24/02648
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02648
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYU5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_montpellier n° 24/02648
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/02648
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH4B Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 24/02648
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02648
N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3E N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AUDEOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca other ca_amiens n° 24/02648
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02648
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02648
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02648
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/161 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSR7 Jugement (N° 23/00784) rendu le 16 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Fonds Commun d
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ca other ca_aix_provence n° 24/02648
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 24/02648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-2 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU6H Ordonnance n° 2025/M006 APPELANT Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 2] / France représenté par Me Jérémie JAR
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ca other ca_colmar n° 24/02648
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/02648
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6V Minute n° 482/2024 APPELANTE Mme [G] [N] [C] assistée de Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS Mme [S] [W] épouse [I] assistée de Me Dominique serge BERGM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02648
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02648 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02648
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02648
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2P Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as
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