Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02655
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/02655
26/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMY7 GN/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS (F24/00002) [T] [R] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_grenoble n° 24/02655
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 24/02655
C6 N° RG 24/02655 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3U AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00212) rendue par le
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ca other ca_douai n° 24/02655
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/02655
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVX Jugement (N° 23/04476) rendu le 14 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_amiens n° 24/02655
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/02655
ARRET N° [R] C/ SAS ATALIAN PROPRETE copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me DELAVENNE Me MARTY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ***************************
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ca other ca_nimes n° 24/02655
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 24/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°166 N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJH2 YM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 25 juillet 2024 RG :24/00319 [Y] [F] C/ [P] Copie exécutoire délivrée le 06/06/2025 à
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ca other ca_montpellier n° 24/02655
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/02655
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH4P Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02655
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02655
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4A2 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02655
CA Orléans, 21 oct. 2024, RG 24/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2024 Minute N° 482/24 N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_colmar n° 24/02655
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/02655
Copie exécutoire à : - Me Tanguy [B] - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK66 Minute n° : 24/465 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'affaire entr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02655
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02655 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02655
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/02655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02655 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP25 Du 30 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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