Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02662
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02662 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 23 novembre 2023 RG :20/00391 [20] C/ Syndicat [13] Grosse délivrée le 11 DECEMBRE 2025 à : - M
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ca other ca_versailles n° 24/02662
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/02662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°341 CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02662 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3Q AFFAIRE : Société [Adresse 1] AB HABITAT C/ [E] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_paris n° 24/02662
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/02662
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4CD Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 24/02662
CA Amiens, 14 mai 2025, RG 24/02662
ARRET N° 186 S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE C/ [O] copie exécutoire le 14 mai 2025 à Me GIROUDET- DEMAY Me THUILLIER LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2025 **********
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ca other ca_aix_provence n° 24/02662
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/02662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 03 AVRIL 2025 N°2025/215 Rôle N° RG 24/02662 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVAK S.E.L.U.R.L. [6] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Didier BESSADI de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02662
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/02662
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02662 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMZR - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. SR LOC Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02662
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/02662
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02662 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK4Q N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02662
CA Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/02662
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [Z] [B] C/ PREFECTURE DE LA GIRONDE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 6] pris en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02662
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02662 - N° Portalis
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