Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02667
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJI3 CRL POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] 06 juin 2024 RG :23/00421 [15] C/ S.A.S. ENTREPRISE A. GIRARD Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me MAL
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ca other ca_rennes n° 24/02667
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/02667
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_nancy n° 24/02667
CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 24/02667
ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNK Pole social du TJ de [Localité 9] 24/00123 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [S] [Adre
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ca other ca_grenoble n° 24/02667
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/02667
N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5B C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca other ca_rouen n° 24/02667
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02667
N° RG 24/02667 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2102 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 05 Juillet 2024
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ca other ca_amiens n° 24/02667
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/02667
ARRET N° [U] C/ S.A.S. RIVERY EXPLOITATION copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me [Localité 5] Me ANTON LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 **************************
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ca other ca_toulouse n° 24/02667
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/02667
23/01/2025 N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM2D Décision déférée - 03 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -23/03666 E.U.R.L. NAN [D] C/ S.C.I. BONNEVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_pau n° 24/02667
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/02667
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6ZK Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02667
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02667 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02667
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/02667
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4CX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02667
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 24/02667
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M72 Affaire : M. [H] [Z] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [M] [Z] R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02667
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02667
N°RG 24/02667 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSFY Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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