Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02673
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 24/02673
N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5P C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2022J204) rendu par le T
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ca other ca_nimes n° 24/02673
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJ6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 23] 27 juin 2024 RG :21/00472 [22] C/ [Y] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - [15] - M. [
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ca other ca_nancy n° 24/02673
CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 24/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNV Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 24/02673
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/02673
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 du code de procédure civile) N° RG 24/02673 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBN Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 03 Janvier 2
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/02673
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/02673
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5O Décision déférée à la Cou
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02673
CA Nancy, 30 avr. 2025, RG 24/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE N° /25 DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02673
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/02673
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [F] [Y] [K], Madame [C] [U] épouse [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. EPURE STUDIO, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. GIRARD, S.A.R.L. FACADE 24 ------------------------ N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02673
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 490/24 N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOG Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02673
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02673 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02673
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/02673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVB3 Ordonnance n° 2024/M073 M. [Y] [E] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société SCCV FARAON Représentant : Me Charles REINAUD
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