Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02686
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/02686
MINUTE N° 134/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LX COLMAR Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro d'ins
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ca other ca_rouen n° 24/02686
CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 24/02686
N° RG 24/02686 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0526 Tribunal de proximité de Louviers du 3 juillet 2024 APPELANTE : Madame [T] [M] née le 13 octobre 1965 à [Localité 1] (Algérie
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ca other ca_amiens n° 24/02686
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 24/02686
ARRET N° [T] C/ Me [I] Association [6] CGEA [Localité 7] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026 **
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ca other ca_toulouse n° 24/02686
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/02686
18/12/2025 N° RG 24/02686 N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5E Décision déférée du 05 Juin 2024 TJ [Localité 4] 22/03701 Grosse délivrée le 18/12/2025 à Me Gilles SOREL Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE
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ca other ca_versailles n° 24/02686
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02686 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7F AFFAIRE : [E] [T] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 Juillet 2024 par
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ca other ca_poitiers n° 24/02686
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02686
ARRET N°271 N° RG 24/02686 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKG Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_amiens n° 24/02686
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/02686
Ordonnance N° 53 [P] C/ [V] Association AGS copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 DU CONSEILL
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ca other ca_rouen n° 24/02686
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 24/02686
N° RG 24/02686 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0526 Tribunal de proximité de Louviers du 3 juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [U] [Adresse 6] [L
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ca other ca_toulouse n° 24/02686
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 24/02686
10/04/2025 N° RG 24/02686 N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5E Décision déférée du 05 Juin 2024 TJ TOULOUSE 22/03701 DESISTEMENT PARTIEL grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Gilles SOREL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02686
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/02686 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 30 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02686
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02686 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02686
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/02686
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024 - 118 N° RG 24/02686 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6G [C] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11
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