Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02689
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 24/02689
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mai 2024 PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_amiens n° 24/02689
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02689
ARRET N° S.A. [1] C/ [X] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ********************************************************
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ca other ca_paris n° 24/02689
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 24/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 01 DECEMBRE 2025 (n° 934 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02689 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM4D Nature de l'acte de saisin
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02689
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02689
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/159 N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSY6 Jugement (N° 23/00006) rendu le 30 Mai 2024 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE S.C.I. SC
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ca other ca_rennes n° 24/02689
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/02689
2ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX63 (Réf 1ère instance : 23/01892) E.A.R.L. LES PINS C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_lyon n° 24/02689
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 24/02689
N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSHK Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE Au fond du 15 mars 2024 Surendettement RG : 11-23-603 [P] [B] C/ [22] ([23]) CHEZ [11] TRESORERIE [Localité 19] AMENDES C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02689
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02689
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_grenoble n° 24/02689
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02689
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02689 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6S C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS Me Manon SALLEMAND ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02689
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02689
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5L - 3ème chambre Décision déférée - 28 Juin 2024- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] - 23/00264 APPELANT(E/S) Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02689
CA Pau, 29 sept. 2024, RG 24/02689
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02689
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02689 - N° Portalis 35
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