Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02693
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/02693
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02693 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYB S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
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ca other ca_rouen n° 24/02693
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/02693
N° RG 24/02693 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 10 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [W] [P] [Adres
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ca other ca_amiens n° 24/02693
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 24/02693
ARRET N° [P] C/ Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE [Localité 5] CARPAL copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me CALIFANO Me PLATEL EG/BT/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca other ca_orleans n° 24/02693
CA Orleans, 7 mai 2025, RG 24/02693
N° RG 24/02693 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPM opies le : à Me Manon FLAMMANT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /25 Le 07 mai 2025, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/02693
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/02693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02693 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ5C Société SOBECA c/ Monsieur [G] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02693
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02693
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02693
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVDJ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ [O] [D] [W] [B] S.A. AXA FRANCE IARD SELARL [U] Copie exécutoire
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ca renvoi ca_toulouse n° 24/02693
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02693
05/12/2024 ORDONNANCE N° 156 /24 N° RG 24/02693 N° Portalis DBVI-V-B7I-QM67 CR/MP Décision déférée du 04 Juillet 2024 Président du TJ de TOULOUSE 23/02366 S.A.S. ETABLISSEMENTS LOUIS GAY C/ E.A.R.L. DE DECAMPS S.A.R.L. AXIAL FARM copie certifiée conf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02693
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/02693
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE MODIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02693
CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/02693
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02693
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02693
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [P], représenté par Me [K], avocat au barreau de PARIS c/ [1] N° RG 24/02693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM4V Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 13 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02693
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02693 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02693
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/02693
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02693 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX7K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 03 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 11 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND
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