Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02694
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 24/02694
N° RG 24/02694 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSHW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 février 2024 RG : 22/03391 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Décembre 20
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ca other ca_montpellier n° 24/02694
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02694
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02694 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6S Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 24/02694
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/02694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP6G AFFAIRE : [O] [C] [R] [T] et autre C/ ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 20] [Localité 15] [Localité 14] Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02694
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02694
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02694
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/02694
N°24/0 3386 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02694 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I65H Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02694
CA Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/02694
1ère chambre ARRÊT N°217 N° RG 24/02694 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX7N (Réf 1ère instance : 18/01410) M. [I] [P] C/ M. [J] [K] [X] [R] Mme [Z] [V] [H] [R] épouse [C] M. [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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