Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02697
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/02697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 23/
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ca other ca_pau n° 24/02697
CA Pau, 25 mars 2026, RG 24/02697
JP/RP Numéro 26/899 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 25 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02697 N° Portalis DBVV-V-B7I-I65M Affaire : [X] [R] SELARL HEDWIGE MURE SELARL THIBAULT LAFORCADE SELARL GUIGNARD ET [Q] C/ SAS ACT
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ca other ca_caen n° 24/02697
CA Caen, 15 oct. 2025, RG 24/02697
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYI Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] du 03 Septembre 2024 Madame [L] [F] épouse [M] [Adresse 2]
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ca other ca_paris n° 24/02697
CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 24 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNA2 Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 24/02697
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02697
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSZO et RG 24/2706 Jugement (N° 2024012340) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal de commerce de Lille M
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ca other ca_nimes n° 24/02697
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/02697
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLXS AFFAIRE : Société CEC PACKAGING C/ S.A.S. CARTONNERIE MODERNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02697
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP6X AFFAIRE : S.A.S ALLIANCE C/ S.A.S.U. ATMOSPHERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02697
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02697
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02697
CA Orléans, 19 déc. 2024, RG 24/02697
N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPV Date de Saisine : 29 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02697
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/02697
03/10/2024 N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM7T Décision déférée - 28 Juin 2024 - Juge de la mise en état d'[Localité 3] -23/00998 [F] [M] S.C.I. LTJA S.C.P. VITANI BRU C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI-PYRENEES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02697
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02697 - N° Portalis 35
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