Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/02701
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/02701
AFFAIRE : N° RG 24/02701 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 5] en date du 30 Janvier 2023 RG n° 20/01482 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE, recouvreur du FONDS C
-
ca other ca_amiens n° 24/02701
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02701
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [8] CCC adressées à : -SAS [5] -[13] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -Me TSOUDEROS Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 ***********
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02701
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/02701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02701 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ5U [E] [N] c/ S.A.S. EVV Nature de la décision : AU FOND Copie e
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02701
CA Pau, 29 oct. 2024, RG 24/02701
N° 2024/3290 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I65U joint au dossier 24/2712 Madame [D] [E] Représentant : Me Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE AVOCAT, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02701
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/02701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/02701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en ma
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02701
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02701 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles