Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02706
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/02706
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IO Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 24/02706
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 24/02706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02706 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJML COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2023 RG:21/01770 S.A.S. [9] C/ [S] Grosse délivrée le 02 FEVRIER 2026 à : - Me JONZO - Me LEONA
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ca other ca_grenoble n° 24/02706
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02706
N° RG 24/02706 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK76 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca annulation ca_caen n° 24/02706
CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/02706
AFFAIRE : N° RG 24/02706 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Caen en date du 04 Septembre 2024 RG n° 24/003802 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [M] [B] née le [Da
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ca other ca_rennes n° 24/02706
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/02706
4ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 24/02706 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYBT (Réf 1ère instance : 24/00055) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITIO
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ca other ca_amiens n° 24/02706
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/02706
ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ [B] [B] [B] [B] Société [14] CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : - FIVA - Mme [E] [B] - Mme [J] [B] - M. [R] [B] - M. [G] [A] [B] - Société [14] - CPAM DE
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ca other ca_rouen n° 24/02706
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02706
N° RG 24/02706 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 MARS 2025 SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00583 Tribunal de commerce du Havre du 18 juin 2021 APPELANTE : SA DIAC [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_paris n° 24/02706
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/02706
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [W] [R] c/ [2] N° RG 24/02706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNB7 Sur appel d'un jugement rendu le 15 Mars 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02706
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02706
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02706 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance d
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ca other ca_aix_provence n° 24/02706
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/02706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 067 N° RG 24/02706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVFR [G] [Y] C/ Caisse E CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] CARRE D'ART Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_bordeaux n° 24/02706
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02706
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [O] [V] C/ S.C.I. GINKO BM ------------------------ N° RG 24/02706 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ56 ------------------------ DU 19 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02706
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02706 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02706
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02706
N° RG 24/02706 N° Portalis DBVX-V-B7I-PSIO Nom du ressortissant : [B] [C] [M] [C] [M] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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