Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02711
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/02711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJM5 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 08 juillet 2024 RG :11-24-182 [R] [B] C/ Société [1] S.A. [2] CORSE S.A.R.L. [3] S.A. [4]
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ca other ca_bordeaux n° 24/02711
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 24/02711
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2026 N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ6K [Z] [D] c/ Maître [N] [W] S.A.S. ADVENTERA S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO Nature de la décision : A
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ca other ca_versailles n° 24/02711
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/02711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/02711 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7Z AFFAIRE : S.A.S. RESTHOCOL C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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ca other ca_grenoble n° 24/02711
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02711
N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ALFONSO la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca other ca_aix_provence n° 24/02711
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/02711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N°2025/286 Rôle N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVGK S.A.S. [3] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL de la SE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02711
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02711
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°32 Acte de saisine du : 21 Juin 2024 RG : N° RG 24/02711 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUZ Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Nathalie HERMOUET de la SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02711
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/02711
08/01/2025 ORDONNANCE N° 2/25 N° RG 24/02711 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNBC Décision déférée du 14 Mai 2024 TJ d'[Localité 7] 23/00713 ARRIUDARRE [Z] [D] C/ [O] [T] S.A.R.L. FCJS SCHMIDT copie certifiée conforme délivrée le 08/01/20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02711
CA Colmar, 1 août 2024, RG 24/02711
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILBW N° de minute : 274/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02711
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02711 - N° Portalis 35
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