Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02712
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/02712
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4I2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023-Juge d
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ca other ca_amiens n° 24/02712
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/02712
ARRET N° S.A.R.L. [6] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [6] - [11] - Me Philippe VIGNON - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG
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ca other ca_grenoble n° 24/02712
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02712
N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ALFONSO la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_nimes n° 24/02712
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJM7 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 juillet 2024 RG :24/00163 [H] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MAINE ET LOIRE Grosse délivrée le 10 AVRI
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ca other ca_versailles n° 24/02712
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39K Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02712 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP73 AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE AMENAGEMENT C/ S.A.R.L. [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24
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ca other ca_aix_provence n° 24/02712
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVG4 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [M] [G] [R] S.A.S.U. G.T.C. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02712
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/02712
N° 2024/3902 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66N 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section, de la Cour d'Appel de Pau,
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ca other ca_colmar n° 24/02712
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/02712
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILBX Minute n° 480/2024 APPELANT M. [C] [P] assisté de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme [V] [H], représentée par son tuteur l'UDAF 67 Association
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02712
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02712 - N° Portalis 35
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