Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02715
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/02715
08/07/2026 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNDM Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -22/00230 [S] [G] [P] C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_pau n° 24/02715
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02715
JP/SH Numéro 26/ 880 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02715 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66T Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION ET
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ca other ca_rouen n° 24/02715
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/02715
N° RG 24/02715 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Juin 2024 APPELANTES : Madame [R] [U] prise en sa qua
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ca other ca_paris n° 24/02715
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02715
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4JA Décision
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ca renvoi ca_toulouse n° 24/02715
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 24/02715
09/05/2025 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNDM Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de Saint-Gaudens -22/00230 [N] [F] C/ [E] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca other ca_amiens n° 24/02715
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/02715
ARRET N° [I] C/ Etablissement [7] CCC adressées à : -M. [I] -[7] -Me. DOUILLY -Me. BEREZIG Copie exécutoire délivrée à : -Me. BEREZIG Le 29 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02715
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/02715
N° RG 24/02715 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE ARR
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ca other ca_aix_provence n° 24/02715
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVHG [T] [G] C/ S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02715
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02715 - DOSSIER DISJOINT AU RG : 21/3152 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCK AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ Société URSAFF D'[Localité 4] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02715
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02715 - N° Portalis
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