Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02718
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 24/02718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/02718 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCS AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2024 par le cons
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ca other ca_orleans n° 24/02718
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/02718
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 10] Me Linda AOUAR EXPÉDITION à : M. [M] [N] Pole social du TJ d'[Localité 12] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02718 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQT Décision de première ins
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ca other ca_pau n° 24/02718
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02718
N°25/1026 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02718 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66Y 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instanc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02718
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/02718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/02718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du b
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02718
CA Toulouse, 29 août 2024, RG 24/02718
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02718 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNDT - 2ème chambre Affaire : S.A.S. SAS ASD TERRASSEMENT Représentée par Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F. DOUCHEZ -,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02718
CA Rouen, 30 juill. 2024, RG 24/02718
N° RG 24/02718 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02718
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02718 - N° Portalis 35
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