Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02722
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJNW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] 16 juillet 2024 RG :24/00264 [K] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécut
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ca other ca_orleans n° 24/02722
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02722
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 3] [I] [C] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQZ Décision de prem
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ca other ca_nimes n° 24/02722
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/02722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJNW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 16 juillet 2024 RG :24/00264 [P] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécu
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ca other ca_pau n° 24/02722
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02722
N°25/1030 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I67E 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02722
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/02722
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIAP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02722
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02722
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 97/24 N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNEB Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02722
CA Poitiers, 14 nov. 2024, RG 24/02722
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 201 N° RG 24/02722 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFMJ joint au dossier 24/2719 Entreprise EIRL MINOT [V] Représentant : Me Thierry ZORO de la SELARL THIERRY ZORO, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02722
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/02722
Référés Civils ORDONNANCE N°60 N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYC7 S.A.R.L. GIRARD COUVERTURE C/ S.A.R.L. VIPALE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02722
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02722 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02722
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02722
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02722 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAN Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02722
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/02722
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIH Ordonnance n° 2024/M180 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Y] [U] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barr
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