Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02724
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02724 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJN2 AG TJ D'[Localité 7] 17 juillet 2024 RG : 24/00634 [B] C/ SAS CABOT FINANCIAL FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_rennes n° 24/02724
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 24/02724
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mai 2024 Date de la saisine : 06 mai 2024 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2024 Déci
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ca other ca_pau n° 24/02724
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02724
N°25/1032 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I67I 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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ca other ca_paris n° 24/02724
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/02724
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2024-Juge
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ca other ca_caen n° 24/02724
CA Caen, 12 févr. 2025, RG 24/02724
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ2J S.A.S.U. GORRIAS NORMANDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5]
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ca other ca_montpellier n° 24/02724
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/02724
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIAR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02724
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02724
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 99/24 N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNFA Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02724
CA Orléans, 25 oct. 2024, RG 24/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQ4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02724
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQ4 (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02724
CA Rouen, 31 juill. 2024, RG 24/02724
N° RG 24/02724 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02724
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02724 - N° Portalis 35
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