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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/02729

    CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02729

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL 2BMP la SELAS FIDAL CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : M. [F] [C] S.A.S. [11] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02729 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1086b3a041caba16ef5eb
  • ca other ca_versailles n° 24/02729

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/02729

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02729 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0ae6ad0da0123b3558a
  • ca other ca_amiens n° 24/02729

    CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/02729

    ARRET N° [S] C/ [Y] S.E.L.A.R.L. [11] Copie exécutoire le 22 Mai 2025 à Me Meyer Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02729 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDVX JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ae993ab4231dd3e53db
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02729

    CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJOE AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 12 juillet 2024 RG:21/02463 [O] C/ [F] SARL EXALIS EXPERT-COMPTABLE SARL CFG CONSULT

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e4ca67901ed03a7855
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02729

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02729

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [2], représentée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 c/ CPAM 80 - SOMME, représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f7836fac7141b7ea56
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02729

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02729 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1