Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02730
CA Pau, 10 mars 2026, RG 24/02730
JP/RP Numéro 26/ 721 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02730 N° Portalis DBVV-V-B7I-I67U Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [G] [F] [W] épouse [Q] [V] [Q]
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ca other ca_amiens n° 24/02730
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/02730
ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [I] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 24/02730
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/02730
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2AJ [X] [Z] c/ [C] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca other ca_rennes n° 24/02730
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 24/02730
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 08 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Jur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02730
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/02730
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJOG Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Orange, décision attaquée en date du 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0001 Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 24/02730
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/02730
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2AJ [F] [S] c/ [V] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/02730
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/02730
4ème Chambre ORDONNANCE N° 27 N° RG 24/02730 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 FEVRIER 2025 Le dix h
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02730
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02730
N° RG 24/02730 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLBS JONCTION RG 24/02731 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katell THOUEMENT la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_montpellier n° 24/02730
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/02730
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIA5 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02730
CA Orléans, 25 oct. 2024, RG 24/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02730
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02730 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02730
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/02730
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVI4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [K] Représentant : Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Appelant ETABLISSE
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