Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02736
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ3A Affaire : S.A.R.L. [2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me [G], avocat au barreau de LAVAL - N° du do
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ca other ca_pau n° 24/02736
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/02736
LB/SH Numéro 25/3398 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AT Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [M] [S]
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ca other ca_nimes n° 24/02736
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJOR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00103 S.C.I. JLM
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ca other ca_versailles n° 24/02736
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZF7 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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ca other ca_bordeaux n° 24/02736
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BU [Z] [Y] c/ [W] [N] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02736
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLB7 APPEL jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 24 mai 2024, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02736
CA Douai, 25 juill. 2024, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance (N° 2023004216) rendu le 14 Mai 2024 par le Président du TC de [Localité 1] N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U joint au dossier 24/2595 APPELANTE SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02736
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02736 - N° Portalis 35
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