Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02740
CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 24/02740
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILC5 Minute n° : 152/026 ORDONNAN
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ca other ca_caen n° 24/02740
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02740
AFFAIRE : N° RG 24/02740 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 05 Novembre 2024 RG n° 2024 00216 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [P] [H] [J]
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ca other ca_lyon n° 24/02740
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 24/02740
N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKW Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG : 23/10268 [Z] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre 2025 APPELANT
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ca other ca_nimes n° 24/02740
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 11 juillet 2024 RG :19/00971 [K] C/ [17] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - Me LEMAIRE
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ca other ca_colmar n° 24/02740
CA Colmar, 3 sept. 2025, RG 24/02740
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 03 Septembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILC5 Minute n° : 355/25 ORDON
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ca other ca_pau n° 24/02740
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/02740
SF/ND Numéro 25/1848 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AZ Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tie
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ca other ca_versailles n° 24/02740
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02740 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGK AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, p
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ca other ca_orleans n° 24/02740
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 24/02740
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL BAUR et Associés la SELARL MALTE AVOCATS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 100 - 25 N° RG 24/02740 N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRZ DÉCIS
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ca other ca_toulouse n° 24/02740
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 24/02740
21/03/2025 N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNGS Décision déférée - 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 23/01476 [L] [Z] C/ S.A.S.. S.A.S. CORPS-IN REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02740
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/02740
N° RG 24/02740 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00002 Président du tribunal de commerce de Bernay du 25 juillet 2024 APPELANTS : Madame [C] [W] née le 22 septembre 1994 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02740
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02740
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 8] Minute n°16 Numéro : du : 30 Mai 2024 RG : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWH Décision attaquée : S.A.S. [7] MP de Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
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ca other ca_rennes n° 24/02740
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02740
4ème Chambre ARRÊT N° 21 N° RG 24/02740 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYE4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca other ca_bordeaux n° 24/02740
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2B2 [C] [M] c/ [H] [J] [D] [J] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gros
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02740
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/02740
N° RG 24/02740 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02740
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02740 - N° Portalis 35
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